J.O. 26 du 31 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
NOR : SANH0320198A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 décembre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement logistique des établissements de santé du Vaucluse », dont le siège est fixé au centre hospitalier de Montfavet, 2, avenue de la Pinède, 84143 Montfavet, est modifiée par l'avenant no 1 dans la dénomination du groupement et l'adhésion de nouveaux membres.
La dénomination du groupement d'intérêt public est « groupement logistique des établissements de santé et médico-sociaux de Sud-Rhône ».
La composition du groupement est modifiée par l'adhésion de deux nouveaux membres :
« Le centre Docteur-Paul-Gache, 30400 Villeneuve-lès-Avignon ;
« Le centre hospitalier Louis-Giorgi, chemin de l'Abrian, 84106 Orange Cedex. »